Intervention de Emmanuel Macron

J’avais indiqué, au moment où la commission spéciale a adopté l’amendement défendu par M. le député Yves Blein, que je souhaitais pouvoir approfondir l’analyse de ce point en séance publique – et je l’ai répété lors de la discussion générale.

Le Gouvernement comprend parfaitement le souhait légitime d’améliorer la clarté de ce dispositif, qui permet aux organismes sans but lucratif qui poursuivent un motif d’intérêt général de faire appel à la générosité de nos concitoyens pour financer leurs activités, en particulier les actions des associations d’intérêt général dans de nombreux domaines, dont Yves Blein avait cité plusieurs exemples.

Le don est déjà fortement encouragé par le biais de réduction d’impôts à hauteur de 66 % – voire 75 % – pour les particuliers, et de 60 % pour les entreprises. Le Gouvernement partage les finalités de cet amendement, et je tiens à le redire ici.

Pour autant, nous ne sommes pas convaincus que la suppression dans la loi de l’un des trois critères qui servent actuellement à caractériser l’intérêt général au sens fiscal – celui de cercle restreint – serve l’objectif poursuivi. Au contraire, il est apparu après analyse que la modification proposée aurait des conséquences non désirées qui iraient au-delà des attentes et des objectifs que nous partageons. Pour le dire clairement, cet article permettrait à des particuliers de s’organiser entre eux pour échapper à l’impôt de manière relativement massive.

La notion de cercle restreint a été précisée au fil du temps par la jurisprudence du Conseil d’État. Elle ne se limite pas à un raisonnement binaire, qui conduirait à exclure par principe des pans entiers du secteur associatif. Elle permet au contraire une appréciation souple, au cas par cas, de l’intérêt général. Ainsi, la notion de cercle restreint ne s’apprécie pas en fonction du nombre de bénéficiaires réels de l’activité de l’association : elle peut être constituée à partir de quelques particuliers. De même, la plupart des associations venant en aide aux handicapés ou s’occupant de maladies, rares ou non, sont déjà éligibles au mécénat.

Dès lors que plusieurs d’entre vous mettent en avant certaines difficultés dont ils ont pu être saisis, et ce fut tout l’objet du débat que nous avons eu en commission spéciale, il me semble essentiel que ce travail puisse être réalisé en parfaite coordination avec le Parlement. C’est pourquoi le Gouvernement, tout en proposant la suppression de cet article, souhaite que nous puissions travailler plus avant.

Dans ce cadre, le Gouvernement fait une proposition simple et constructive : confier à l’un d’entre vous, qui pourrait être M. le député Blein, une mission relative au sujet que votre assemblée a souhaité soulever, en lui fixant l’objectif de remettre d’ici l’été des propositions qui pourront être intégrées au projet de loi de finances. Mais il est évident que le dispositif qui a été adopté en commission spéciale ne convient pas, et les premières évaluations budgétaires qui en ont été faites donnaient des chiffrages disproportionnés à l’objet que nous poursuivons collectivement.