Intervention de Véronique Louwagie

Cet article 35 ter apporte une vraie solution et un soutien aux organismes et aux oeuvres d’intérêt général, puisqu’il a pour objet d’assouplir les conditions dans lesquelles une entreprise peut attribuer des fonds, au titre du mécénat, à une structure de bienfaisance, en bénéficiant en contrepartie d’une réduction d’impôt. J’ai entendu, monsieur le ministre, vos propos fort élégants sur les conséquences non désirées, et je prends en compte un certain nombre de problématiques soulevées par le rapporteur au titre du droit, de la justice et de l’interprétation de l’administration fiscale.

Néanmoins, ces associations et ces oeuvres sont confrontées à de vraies difficultés sur le terrain. Je pense notamment aux associations d’anciens combattants. Il est donc important de leur adresser un signal fort. La période est difficile, elle est notamment marquée par tout ce qui entoure les commémorations du centenaire de la Grande Guerre, un devoir de mémoire que nous souhaitons promouvoir les uns et les autres, et tout ce qui concerne la citoyenneté dans les heures difficiles que nous vivons. Apporter un soutien à ces organismes ou oeuvres constituerait un engagement fort, et je suis très attentive à l’engagement du Gouvernement sur un tel sujet. Ce projet de loi n’est peut-être pas le bon véhicule législatif, et il faut bien sûr procéder à des études d’impact et évaluer toutes les conséquences. mais quoi qu’il en soit, l’UMP y restera très attentive.