Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Par cet amendement, il vous est proposé de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes issues de l’intéressement ou de la participation investies dans un fonds monétaire d’un plan d’épargne entreprise (PEE), ou arbitrées vers un tel fonds avant trois ans.

En contrepartie, cet amendement instaure un abaissement du forfait social de 20 % à 8 % sur l’abondement en cas d’engagement de conservation pendant huit ans des sommes versées dans le plan d’épargne entreprise. Une telle mesure permettra d’orienter l’épargne et l’actionnariat salarié vers le long terme, comme l’a souhaité tout à l’heure le rapporteur.