Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais profiter de l'examen de l'article 34 et de l'amendement présenté par M. Tian pour vous tenir informés de l'état d'avancement des travaux de concertation que j'ai confiés à M. Jean Bessière à propos de l'évolution de ce régime des mines.

J'ai en effet décidé le 7 août dernier un moratoire sur la mise en oeuvre du décret du 30 août 2011, porteur de changements très importants pour le régime mais adopté, malgré l'importance de ces changements, de manière unilatérale par l'ancien Gouvernement, sans concertation avec les acteurs locaux. D'où une opposition très vive au contenu même des dispositions du décret, rendant nécessaire une concertation.

Cette concertation est intervenue et elle a fait émerger un certain nombre d'inquiétudes : inquiétude des affiliés, qui craignent pour l'avenir des acquis de leur régime ; inquiétude des salariés, qui sont préoccupés par leur avenir ; inquiétude enfin des élus, qui ont évidemment conscience que l'offre de soins minière représente un atout incontestable pour leurs territoires, ces zones particulièrement éprouvées que sont les anciens bassins houillers.

Je souhaite donc, dans l'état actuel des choses, que M. Jean Bessière puisse poursuivre sa mission jusqu'à l'expiration du moratoire, fixée à la fin de cette année. La concertation me semble en effet devoir être poursuivie avec l'ensemble des acteurs, et je veux réaffirmer son cadre de façon précise : il s'agit bien de reconnaître les droits spécifiques des affiliés jusqu'au dernier d'entre eux, droits qui sont à la hauteur de la contribution de la corporation minière au redressement de la France. Il ne peut être question de remettre en cause ces droits ; au contraire, il s'agit de trouver les moyens d'assurer les modalités pérennes de leur financement.

Cette concertation doit donc permettre d'avancer des réponses opérationnelles à un certain nombre de questions. Comment, tout en préservant son identité propre, peut-on faire évoluer la gestion du régime, dans un contexte de déclin démographique rapide, puisque ce régime perd 5% de ses affiliés chaque année ? Comment, dans cette perspective, peut-on répondre aux légitimes préoccupations des salariés du régime ? Comment enfin peut-on faire évoluer l'offre de soins pour qu'elle réponde au mieux aux besoins de la population des régions concernées, en s'appuyant sur les atouts de l'offre minière mais sans s'en dissimuler les faiblesses actuelles ?

Le maintien du régime minier, auquel se sont engagés le Président de la République et le Premier ministre et auquel nous tenons, ne peut évidemment pas signifier l'immobilisme. C'est au contraire par l'adaptation de la gestion de ce régime et de l'offre de soins qu'il porte au bénéfice des populations que nous pourrons lui garantir un avenir.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'amendement de M. Tian, tout en réaffirmant l'importance que le Gouvernement accorde à ce régime et à la nécessité de faire évoluer le cadre dans lequel il se situe, pour que les populations concernées soient mieux protégées et que l'offre de soins dans ces territoires soit mieux assumée.