Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement vise à imposer la mise en place d’un PEE s’il existe un dispositif d’intéressement au sein de l’entreprise, comme c’est déjà le cas pour la participation. Il s’agirait d’une mesure de simplification par harmonisation des dispositifs prévus par les différents contrats susceptibles d’être mis en place.

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