Intervention de Christophe Castaner

Ce sujet a été longuement discuté avec l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le COPIESAS. La commission est défavorable à ces amendements, notamment parce qu’ils complexifieraient la gestion au sein même des PME. Or l’objectif du présent projet de loi est justement de renforcer la possibilité de mettre en oeuvre les dispositifs d’intéressement et de participation dans ces entreprises.

Nous avons répondu en partie à votre demande, notamment pour l’intéressement, désormais fléché dans des plans d’épargne entreprise et dans des plans d’épargne interentreprises – PEI. Les amendements proposés ajoutent au dispositif les plan d’épargne pour la retraite collectifs – PERCO –, ce qui me semble excessif et trop formel. Dans le cadre du mécanisme d’épargne salariale, il faut laisser le choix aux salariés, d’autant que nous avons posé le principe d’une démarche négociée. Il ne faut pas prévoir trop de contraintes mais, au contraire, maintenir un peu de liberté sur ce sujet.