Intervention de Christophe Castaner

Il s’agit d’une excellente idée, qui était portée par le COPIESAS. Cependant, nous avons déjà abordé et réglé ce problème. En effet, cet amendement est satisfait par l’article 35 decies, que nous avons introduit dans le projet de loi par voie d’amendement en commission spéciale.

Nous avons cependant ajouté un élément à la proposition de Mme Louwagie : c’est la possibilité de rétractation. Nous savons tous que les salariés connaissent des difficultés d’accès à l’information : nous avons donc prévu un droit de rétractation pour les salariés, d’une durée de trois mois, pendant lesquels le déblocage de l’intéressement serait effectué, le cas échéant, sur la base de la valeur liquidative de marché à la date de la démarche.

Votre demande est donc satisfaite, madame Louwagie, mais nous avons rattaché ces dispositions à un article différent du code du travail, l’article L. 3315-2, ce qui nous semblait plus cohérent. Par ailleurs, nous avons ajouté à votre suggestion un droit de rétractation ouvert aux salariés. Cependant, le dispositif actuel sera maintenu de façon dérogatoire pendant un an, afin que chaque salarié soit pleinement conscient de l’affectation des sommes qui lui seront attribuées au titre de l’intéressement et qu’il n’y ait pas de mauvaise surprise. Avis défavorable.