Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il s’agit de simples précisions relatives aux modalités d’information des salariés. Ces dispositions, que nous avons intégrées au projet de loi dans le cadre de la commission spéciale, étaient issues des travaux du COPIESAS.
