Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 35 bis, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 26 , rédigeant l'article 35 bis.

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