Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je ne serai pas plus bavard. Sur le principe, votre amendement poserait un problème juridique de rupture d’égalité. Il n’empêche que la problématique que vous soulevez doit requérir toute l’attention du Gouvernement. Après ces longs débats, une mission pourrait peut-être nous être confiée, à tous les deux, sur ce sujet.

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