Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Le présent amendement a pour objet de revenir sur une décision de mars 2013 du Conseil d’État, qui a pour effet de diminuer le montant de la réserve spéciale de participation des salariés.

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