Intervention de Christophe Castaner

Néanmoins, réintégrer le crédit d’impôt dans la formule de calcul conduirait à majorer les droits de participation des salariés. Une telle majoration viendrait atténuer l’impact du CICE sur la compétitivité des entreprises. Dans l’optique salariale, cela serait perçu comme un élément favorable – mais cela n’a pas été demandé par le COPIESAS. Cette majoration aurait cependant pour conséquence de neutraliser une partie du CICE, ce qui ne semble pas opportun. Avis défavorable, donc.