Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 35 ter, amendement 27
Christophe Sirugue, président :Sur l'article 35 ter, je suis saisi par M. Gérard Bapt, rapporteur, d'un amendement rédactionnel n° 27.
(L'amendement n° 27 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 35 ter, amendé, est adopté.)
