Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Permettez-moi de relever une incohérence dans l’argumentation. Dans la mesure où il existe un accord de branche, il est inutile de le renier pour relancer une négociation au sein de l’entreprise. L’un ne va pas sans l’autre. Ou l’on accepte l’application directe de l’accord de branche, ou la nouvelle discussion au sein de l’entreprise n’a guère de sens.

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