Il s’agit de l’amendement auquel M. le ministre a fait référence tout à l’heure et donné, par anticipation, un avis favorable. Il élargit les possibilités pour les fonds d’épargne salariale d’investir dans l’immobilier, qui est une classe d’actifs destinée par nature à une détention de long terme.
L’amendement prévoit que ces fonds pourront détenir des parts d’organismes de placement collectif immobilier – les OPCI – pratiquant la construction d’immeubles ou l’achat d’immeubles existants.