Intervention de André Chassaigne

À moins que cela ne soit l’expression d’une boulimie ou, petit à petit, article après article, vous vous attribuez les domaines de compétences des différents ministres !

Comme vous le savez, les négociations entre syndicats et patronat sur la représentativité des salariés dans les petites entreprises et sur les seuils sociaux ont capoté il y a environ deux semaines, notamment du fait des postures du patronat. Suite à cet échec, le ministre du travail, qui existe lui aussi, a reçu les partenaires sociaux, et un grand rendez-vous est prévu à Matignon le 19 février.

M. Rebsamen a indiqué que le Gouvernement passerait par la loi pour réformer le dialogue social, et insisté sur la nécessité d’une représentation syndicale des salariés dans les petites entreprises.

Aujourd’hui, l’absence de représentation syndicale dans les petites entreprises est un problème fondamental de notre démocratie sociale. Le projet de loi annoncé par le ministre du travail pourrait y remédier. De fait, il nous semble cohérent, à moins qu’il y ait impatience ou boulimie, d’attendre que ce projet de loi soit mis sur pied et d’intégrer les nouveaux mécanismes de représentation du personnel dans le processus de mise en place d’un PERCO, plutôt que d’anticiper en passant par le biais d’une ratification aux deux tiers des salariés.

S’exprimer et participer librement à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion de l’entreprise sont des droits fondamentaux pour chaque salarié, et cela passe par l’intermédiaire des représentants. Ce pré-requis n’étant pas respecté dans cet article, nous demandons le retrait de ces dispositions. Mais je ne doute pas qu’avec mes références, je vous aurai convaincu !