Intervention de Christophe Castaner

Vos références historiques, monsieur Chassaigne, ne doivent pas vous conduire à donner dans la nostalgie et à regretter le plan partenarial d’épargne salariale volontaire, ancêtre du PERCO, lequel prévoyait l’obligation d’avoir l’avis du délégué syndical. Dans les entreprises où il n’y avait pas de délégués syndicaux, le dispositif n’était du coup pas mis en place.

Le droit fondamental des salariés de s’exprimer est posé, si ce n’est qu’il ne l’est pas par l’intermédiaire d’un représentant syndical lorsqu’il n’y en a pas, mais plutôt par la volonté de mobiliser le personnel et de garantir par son vote, aux deux tiers, la mise en place du dispositif.

Si la représentation syndicale n’existe pas, bloquer le système serait maladroit. C’est pourquoi nous passons par la consultation du personnel, afin que celui-ci puisse décider à la majorité des deux tiers d’accepter le contrat proposé par l’employeur. La mise en place du PERCO est ainsi facilitée dans les petites et moyennes entreprises, répondant ainsi à l’un des objectifs du COPIESAS. Aujourd’hui, un salarié sur deux est exclu des dispositifs d’épargne salariale. L’ambition du texte est de permettre aux entreprises de moins de cinquante salariés de le mettre en oeuvre. À aucun moment, le patronat, membre du COPIESAS, et les différentes organisations syndicales – je pense notamment à la CGT – n’ont abordé la question des seuils, précisément afin d’éviter de déplacer le débat, qui s’est conclu par une proposition volontaire associant les salariés.

Nous alignons aujourd’hui les modalités de mise en place des PERCO sur les modalités d’intéressement et de participation déjà existantes. C’est là un véritable effort de simplification, qui était l’un des trois objectifs des travaux du COPIESAS.

Il ne s’agit nullement de nier la représentation syndicale, qui doit être favorisée, mais de s’appuyer, lorsqu’elle n’existe pas, sur une consultation des salariés avec un vote des deux tiers pour la mise en oeuvre. Cette mesure me semble aller dans le bon sens. Loin de nier ce droit fondamental du salarié à s’exprimer, elle le valorise.