Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 38
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Les faits sont là ; ils ont été rappelés par le rapporteur. Les partenaires sociaux ont été consultés sur la base du texte du COPIESAS, qui a fait l’objet d’un travail de plusieurs mois sous la présidence de M. le rapporteur Castaner pour aboutir à cette proposition. Je ne peux donc souscrire à votre argumentation sans revenir sur les modalités techniques rappelées par le rapporteur. Avis défavorable.
