Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement est particulièrement important et, de mon point de vue, extrêmement stratégique dans la mesure où il aborde un sujet très important pour nos entreprises : celui du financement à court terme, le financement de trésorerie.

Comme vous le savez, une grande partie de nos entreprises connaissent des problèmes voire, dans certains cas, déposent le bilan, pour des problèmes de trésorerie. Qui d’entre nous n’a pas rencontré une entreprise en difficulté non pas à cause de son carnet de commandes, mais pour des raisons de trésorerie ?

Les banques sont extrêmement réservées sur cette question de la trésorerie, parce que financer du court terme ne rapporte pas beaucoup d’argent, parce que ce n’est pas un levier très valorisant et que, même si les produits de trésorerie font partie de la gamme des banques, celles-ci ne s’engagent pas pour autant sur la voie du financement des facilités de caisse ou de trésorerie.

Cet amendement propose donc une chose très simple, qui se pratique dans d’autres pays : laissons à deux entreprises, qui sont en relation commerciale, la possibilité de s’octroyer des facilités de trésorerie dans un acte sous seing privé, donc de gré à gré.

Ainsi, une entreprise donneuse d’ordres travaillant avec un sous-traitant qui connaît des difficultés ne peut pas aller au-delà du crédit fournisseur qu’elle peut lui accorder en facilitant les délais de paiement. Mais elle pourrait aller un peu plus loin en lui accordant une ligne de trésorerie sur deux ans maximum, dans le cadre d’un contrat, de manière à surmonter ce passage difficile. L’entreprise donneuse d’ordres le ferait d’autant plus qu’elle connaît le sous-traitant : étant son acheteur, elle est la mieux placée pour juger la qualité des produits de ce sous-traitant, l’aider à maintenir l’équilibre et à assurer sa pérennité.

Il ne s’agit donc pas de bouleverser le monopole bancaire, vous l’avez bien compris, mais d’étendre une exception qui existe déjà puisqu’à l’intérieur d’un groupe, ce crédit entre filiales ou entre entreprises est possible ; mais souvent, une relation commerciale de confiance est au moins aussi forte qu’à l’intérieur d’un groupe.

Il me semble donc que dans un pays comme le nôtre, qui compte beaucoup de relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants, l’on gagnerait à étendre cette exception déjà autorisée à l’intérieur des groupes. Cette facilité, qui ne perturbe pas nos équilibres micro ou macro-économiques, serait en effet de nature à résoudre, au moins en partie, ce problème des financements à court terme.

Je rappelle qu’il y a encore 65 000 entreprises défaillantes et que ce chiffre a même augmenté en 2013. Quand on interroge les industriels sur leurs principales angoisses pour l’avenir de leurs entreprises, la trésorerie est encore le sujet qui est majoritairement cité.

Monsieur le ministre, cette disposition technique du crédit inter-entreprises – exception qui existe déjà, je le rappelle – irait dans le sens de votre texte, qui est un texte de simplification, de croissance, d’activité et de renforcement de la relation de confiance entre deux entreprises ayant l’habitude de contractualiser entre elles.