Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 36, amendement 136
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a rejeté cet amendement, en faisant remarquer à M. Tian que les besoins de la caisse nationale des industries électriques et gazières doivent bien être financés et que le montant de 400 millions d'euros autorisé à partir du 1er avril 2013 par le Gouvernement est inférieur de 200 millions d'euros à ce que le gouvernement que soutenait la majorité précédente avait prévu pour 2012. Voilà donc une double raison de rejeter cet amendement !
