Intervention de Emmanuel Macron

Comme le rapporteur vient de l’indiquer, nous avons, en commission spéciale, acté des avancées importantes en favorisant, dans le cadre du crowdfunding, la possibilité pour les personnes morales d’opérer avec la disposition du bon de caisse. Nous avons demandé une habilitation à procéder par ordonnances pour affiner les modalités techniques de ce dispositif, qui permettra aux personnes morales, sans limitation de montant et pour une durée de cinq ans – ce qui est donc plus flexible en termes de montant et de délai que le dispositif présentement proposé – de prêter entre entreprises.

Il est vrai que le bon de caisse conduit à un formalisme supérieur à ce que vous proposez, puisqu’il y a une régulation. Néanmoins, les arbitrages auxquels nous avons procédé me conduisent à prononcer un avis défavorable à l’amendement que vous soumettez, en renouvelant le souhait du Gouvernement d’avancer dans le cadre du bon de caisse que je viens de mentionner.