Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement est d’un tout autre ordre, puisqu’il vise à modifier la condition de capital minimum pour pratiquer des opérations de crowdfunding. En effet, la condition de capital minimum de 730 000 euros semble excessive, quand une société de gestion peut recevoir l’agrément de l’AMF à partir de 150 000 euros.

Il s’agit d’appliquer le même seuil aux plate-formes d’intermédiation pratiquant du crowdfunding.