Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je vais dans le même sens que Gérard Cherpion. Il est vrai que lorsque le forfait social s’élevait à 4 %, parallèlement, les cotisations sociales patronales étaient tout autres. Mais aujourd’hui, la situation est complètement différente, et même inversée, puisque les systèmes d’intéressement et de participation sont soumis à un prélèvement de 20 % – hormis les deux cas de 8 % et de 16 % qui ont été évoqués – alors que les cotisations patronales sur les salaires qui se situent au niveau du SMIC sont de 0 %.

Cette inversion fait qu’aujourd’hui, il n’y a plus d’intérêt à adhérer à un système d’intéressement et de participation.

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