Intervention de Christophe Castaner

C’est une vraie préoccupation, comme nous l’avons vu dans le cadre des travaux du COPIESAS. Au début, un désaccord s’est même fait jour quant à la réforme de l’épargne salariale à cause de cette crainte de substitution.

Votre raisonnement ne vaudrait donc que pour les bas salaires car, si l’on peut fixer un taux de forfait social par catégorie, par affectation – avec le Perco+ – ou par type d’entreprise – en l’occurrence, celles qui comptent moins de 50 salariés – il n’est juridiquement pas possible de fixer un taux de forfait social en fonction de la rémunération. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, un salarié qui gagne 2 500 euros pourra bénéficier d’un forfait social de 8 %, tout comme un salarié qui gagne le SMIC. Il n’est pas possible de fixer un taux en fonction de la rémunération. Votre argument tombe donc dès lors qu’on considère l’ensemble des acteurs.

L’épargne salariale demeure donc globalement intéressante. Même avec un forfait social à 20 %, elle était, pour des salaires médians, plus intéressante qu’un avantage donné sous forme de salaire. Je comprends que vous vouliez aller plus loin, et je ne doute pas que ce serait efficace, mais cela aurait un coût, et cela induirait un risque de déstabilisation dû au transfert des avantages donnés sous forme d’augmentation salariale vers des avantages en termes d’épargne salariale, dont je rappelle qu’elle est bloquée. Ce transfert aurait donc des conséquences sur le pouvoir d’achat, et donc sur l’économie française.