Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Vous avez raison, mais vous, vous n’avez cessé de l’augmenter ! J’imagine donc que vous étiez alors convaincus de mal faire…

Nous l’avons augmenté, et aujourd’hui, le Gouvernement propose de le baisser. Je refuse donc d’entendre le discours selon lequel il n’y aurait pas de volonté de réforme, et le mot « déplorable » me semble inapproprié face à la volonté forte du Gouvernement d’améliorer le dispositif.

En outre, comme je vous l’ai déjà dit, une mesure qui ne concernerait que 13 % des salariés, ceux dont la rémunération est au niveau du SMIC – car je rappelle que 87 % ne sont pas dans ce cas – ne correspondrait pas à notre objectif qui tend justement à étendre le champ de l’épargne salariale, qui ne profite aujourd’hui qu’à un salarié sur deux, en particulier aux grandes entreprises, où les niveaux de rémunération sont supérieurs.

Aujourd’hui, l’attractivité du dispositif ne croîtra que par le biais de l’abondement – je rappelle que nous ne parlons que des charges patronales, et non salariales, qui sont nulles pour les salariés rémunérés au SMIC. C’est l’abondement qui va très fortement augmenter les sommes que perçoit le salarié.

Avec un taux de 8 % pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 16 % pour les Perco+, le dispositif demeure intéressant même pour les salariés rémunérés au SMIC.

Voilà ce que je tenais à préciser. Il me semble que vous auriez pu vous dispenser de certains propos. Bientôt, un taux de 0 % ne vous suffira plus, il faudra une prime à la place ! Cette course à l’échalote ne doit pas nous faire oublier l’objectif principal du Gouvernement qui, en commission spéciale, a accepté nos amendements visant à valoriser, élargir et simplifier l’épargne salariale.

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