Intervention de Emmanuel Macron

La volonté politique, madame la députée Louwagie, elle est manifeste dans ce texte, en particulier à travers l’ouverture du dispositif aux PME, ce qui n’avait jamais été fait.

Par ailleurs, et je suis en train de faire vérifier les chiffres pour être exact, je pense que nous faisons collectivement une erreur de mécanique.

Au niveau du SMIC, le pacte de responsabilité et de solidarité permet de supprimer l’équivalent de l’intégralité des charges Urssaf grâce au cumul de la mécanique du CICE et des allégements de charges directs. Il n’en demeure pas moins que les charges liées aux accidents du travail et maladies professionnelles et au chômage ne sont pas compensées.

Le forfait social doit donc être comparé à l’intégralité des charges. Dès lors, le système n’est sans doute pas aussi distordu que nous le disons pour les salariés rémunérés au SMIC. Mais, je le répète, il faut analyser les chiffres de manière très précise. Quoi qu’il en soit, le raisonnement que j’ai entendu me semble un peu bref et devoir être corrigé à la lumière du point technique que je viens de soulever : les charges ne sont pas nulles pour l’intégralité des salaires au niveau du SMIC, mais seulement pour la partie Urssaf. La différence avec le forfait social n’est donc pas si grande.

Ensuite, je vous invite tous à la simplicité. La logique de l’épargne salariale telle qu’elle est largement améliorée par ce texte – quand on a l’occasion de se féliciter de quelque chose, il faut le faire – c’est aussi d’améliorer la simplicité. Le CICE comme les allégements de charge portent sur des dispositifs automatiques. Que n’avons-nous entendu sur le CICE, notamment sur certains bancs – sans esprit polémique ! – disant que c’était beaucoup trop compliqué ! L’expérience a montré que le CICE n’est pas trop compliqué du tout, c’est automatique ! Les allégements de charge aussi, c’est automatique.

N’allons donc pas compliquer un dispositif d’épargne salariale que nous sommes justement en train d’ouvrir aux petites et moyennes entreprises en y ajoutant des conditions relatives au niveau de salaire. Pour le coup, cela deviendrait vraiment une usine à gaz.

Pour résumer, d’abord, il y a une vraie volonté politique. Ne mégotez pas. Je ne veux pas laisser s’installer l’idée qu’il n’y aurait pas de volonté politique : il y en a une, qui a un coût, lequel est assumé par le Gouvernement. Et le texte promeut plus largement une philosophie de l’épargne salariale. Ensuite, gardez en tête la réalité des allégements de charges. Je pense que la distorsion n’est pas aussi grande qu’on peut le croire, et même que le dispositif est équilibré. Je vous ferai passer tout à l’heure des éléments chiffrés. Enfin, poursuivons tous ensemble un objectif de simplicité.

Tout cela me conduit à émettre un avis défavorable sur ces amendements, qui d’un point de vue mécanique ne fonctionneraient pas, ou difficilement.