Intervention de Emmanuel Macron

Il s’inscrit dans la continuité de la discussion que nous avons eue tout à l’heure sur le prêt interentreprises ainsi que des débats en commission spéciale.

Le Gouvernement vous propose ici de l’habiliter à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’encadrement des bons de caisse et à l’adaptation du cadre relatif au financement participatif. Le bon de caisse, je le rappelle, n’est pas un instrument nouveau. Nous avons décidé de le réactiver. Il fait l’objet d’une régulation par l’Autorité des marchés financiers. Dès lors, il permet, à mon avis, de répondre aux exigences de sécurisation des échanges et du financement qui étaient évoquées précédemment.

Le bon de caisse est émis pour une durée de cinq ans, et son montant n’est pas plafonné. L’objectif de l’habilitation est d’offrir une meilleure protection aux souscripteurs et de permettre le développement de ce mode de financement. Il s’agirait, en particulier, de permettre une intermédiation via le crowdfunding, mais celui-ci n’aura rien d’une fatalité : le bon de caisse peut être une modalité de financement interentreprises régulée sans passer par une plateforme – le bon de caisse existait d’ailleurs dès les années 1950.