Intervention de Dominique Tian

Il s'agit des expérimentations relatives à la permanence des soins ambulatoires qui ont été instituées par la LFSS pour 2008, et dont l'arrêt était initialement programmé au 1er janvier 2013.

Même si ces expérimentations ont commencé tardivement et que les retours sont partiels et insuffisants, il semble difficilement acceptable de repousser de plus d'une année leur échéance au seul motif que les ARS ne seraient pas en mesure d'en tirer le bilan et, le cas échéant, de faire évoluer le nouveau dispositif de permanence des soins ambulatoires.

Dans la mesure où le législateur estime que la PDSA est un sujet prioritaire, les ARS se doivent d'effectuer les travaux nécessaires, dans des délais plus compatibles avec les attentes de la population.