Intervention de Christophe Castaner

Défavorable, pour des raisons de confidentialité. Cette vision « macro » est effectivement nécessaire. Aujourd’hui, la totalité des engagements des banques remontent de façon très détaillée, mais confidentielle, à la Banque de France, qui, à partir de ces données, publie des statistiques. Elle peut aussi fournir sur demande une information très précise, mais qui ne doit pas être rendue publique.

La suggestion qui est faite aurait pour conséquence de rendre publics la totalité des engagements. Cela poserait un vrai problème de confidentialité, pour les banques elles-mêmes mais aussi pour les entreprises susceptibles d’être financées, qui n’ont pas vocation à faire connaître leurs engagements financiers vis-à-vis d’un pôle ou d’une banque en particulier. C’est la raison pour laquelle, tout en comprenant la logique qui sous-tend cet amendement, nous y sommes défavorables.