Intervention de Emmanuel Macron

Le sous-amendement du Gouvernement vise à étendre aux mutuelles ce qui est proposé pour les institutions de prévoyance. C’est d’ailleurs conforme à la logique même, à la philosophie de l’amendement. C’est en effet une idée importante et que partage le Gouvernement que celle d’élargir le champ d’application de certaines dispositions qui avaient été prises en faveur des compagnies d’assurances, et de reconnaître une dérogation au monopole bancaire au profit non seulement des institutions de prévoyance mais aussi des mutuelles, qui sont régies par des dispositions similaires à celles qui s’appliquent aux assureurs et qui appliquent des règles d’investissement qui apportent toute sécurité par ailleurs, je tenais à rassurer sur ce point.

Si cette disposition n’affecte pas réellement les possibilités d’investir dans différents types d’actif qu’ont ces organismes, elle leur offre en tout cas des capacités supplémentaires, notamment pour émettre certains titres, et une plus grande flexibilité en termes de financement de l’économie. Il était important de pouvoir procéder à ces améliorations.

Dans ces conditions, le Gouvernement est favorable à l’amendement no 2409 .