Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 40
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :La commission a donné un avis défavorable à la suppression du forfait social pour le premier accord. Je ne reviendrai pas sur la question de la substitution.
En revanche, je voudrais vous faire part des précisions que le ministre nous a communiquées, comme il s’y était engagé tout à l’heure. Pour les salaires au niveau du SMIC, après application du le CICE et du pacte de responsabilité, il reste 7 % de charges pour les retraites complémentaires, 4 % pour l’assurance chômage et 1 % pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Au total, cela fait 12 %, ce qui est supérieur au taux du forfait social de 8 % prévu par l’article 40 ter. Je ne dis pas que cela va assez loin, mais ces éléments permettent de répondre à une première question. Sans l’abondement, le dispositif est donc plus favorable. Et la raison pour laquelle nous sommes défavorables à un taux de 0 %, c’est que cela poserait un vrai problème de substitution au salaire.
