Intervention de Véronique Louwagie

Je présenterai en même temps les amendements nos 1156 et 1158 , madame la présidente. Ils s’inscrivent tous dans la même logique que celui qui vient d’être présenté. L’amendement no 793 vise à étendre, pour les TPE et les PME de petite taille, le taux minoré du forfait social, soit 8 %, prévu pour la participation et l’intéressement, également aux plans d’épargne salariale avec contribution de l’entreprise.

L’amendement no 1156 vise à étendre ce taux de 8 % aux entreprises qui n’en sont pas à leur premier plan d’épargne salariale, mais qui n’en avaient plus au cours des cinq années précédentes.

L’amendement no 1158 vise à étendre le taux de 8 % aux versements intervenus après le 1er janvier 2016, lorsque l’entreprise a conclu un accord de participation ou d’intéressement avant le 1er janvier 2016.