Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement revient sur le sujet des bourses régionales, que nous avions évoqué en commission spéciale. Il s’agit d’un sujet extrêmement intéressant, qui s’inscrit dans le droit fil de nos débats récents sur l’évolution et sur la taille critique des régions, sachant qu’en outre nous discuterons bientôt de leur compétence économique.

Les nouvelles régions auront en effet une taille proche de celle qui autorise l’introduction de bourses régionales, ce qui présente toute une série d’intérêts. D’une part, ces bourses permettent le recours à l’épargne publique pour le financement des entreprises ou des infrastructures d’un territoire. C’est particulièrement important alors que notre épargne est forte, mais qu’elle n’est pas orientée, ou alors très insuffisamment, vers l’économie réelle ou industrielle.

Élaborer des boucles de financement pour les opérations de fonds propres ou de quasi-fonds propres des entreprises est une option extrêmement intéressante. Les bourses régionales – celles des Länder allemands, ou les sept bourses régionales que compte un petit pays comme la Norvège par exemple – contribuent à faire que la population se réapproprie le développement des entreprises de son territoire. Introduire des bourses régionales est de nature à créer un sentiment de proximité entre les populations, l’économie et les entreprises sur un territoire.

D’autre part, ces bourses renforcent ce que l’on pourrait appeler « l’effet de place ». Plusieurs orateurs ont évoqué le risque d’évaporation des centres de décision économiques et financiers des territoires vers Paris par exemple. C’est un mouvement à l’oeuvre depuis plusieurs années. Or vider les territoires de centres de décision ou de compétences en matière d’ingénierie financière est de nature à mettre en difficulté la volonté, partagée par tous me semble-t-il, de renforcer le poids économique et les leviers d’action des régions. Dès lors, ces bourses seraient une incitation au développement de nouvelles places financières dans les grandes métropoles : des entreprises bancaires, des entreprises du secteur tertiaire seraient ainsi encouragées à rester sur place, à jouer le jeu. D’autres acteurs, publics, comme Bpifrance par exemple, privés, ou encore consulaires, pourraient également désirer venir jouer en équipe et être des financeurs en fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises du territoire.

Ce dispositif serait également vertueux pour ce qui concerne le financement des infrastructures. Chacun de nous a observé le sort réservé aux emprunts obligataires émis par les régions : de manière générale, ils sont très largement souscrits, ce qui témoigne de l’appétence des populations pour ces emprunts. Pour autant, la taille de nos régions actuelles fait que ces appels publics à l’épargne étaient relativement faibles ; en tout cas, ils manquaient d’ambition au regard de ceux passés dans d’autres pays européens pour des financements d’infrastructures régionales, qui sont souscrits avec autant de succès qu’en France mais qui représentent des volumes très supérieurs. À l’heure où le besoin se fait sentir de relancer la construction d’infrastructures dans de nombreux domaines – les transports, les grands ports maritimes, les aéroports, les routes, les liaisons ferroviaires régionales notamment – cet outil de captation de l’épargne pour la diriger vers les infrastructures régionales est extrêmement intéressant.

J’ai participé ce matin à un débat avec le directeur de la Banque européenne d’investissement. Selon lui, 1 % seulement des 16 000 milliards d’euros d’épargne d’Europe est affecté au financement des infrastructures. C’est extrêmement faible, au regard des besoins en Europe, et particulièrement en France, notamment pour ce qui concerne les infrastructures des territoires.

Ces bourses régionales sont donc un outil très concret de financement horizontal, cela a été dit. Elles offrent l’occasion de relocaliser des places financières en motivant l’ensemble des acteurs de l’économie et de la finance, qui trouveraient un sens à leur présence dans les territoires : financer l’économie industrielle, l’économie réelle. Elles sont pour les populations l’occasion de se réapproprier leur territoire, en donnant un sens, là encore, à leur épargne. Le Président de la République avait évoqué la financiarisation de l’économie, son évaporation mondiale : voilà une occasion de dire que la finance et l’épargne peuvent avoir un sens et une légitimité très forts, quand cet argent est dirigé vers le financement des entreprises et des infrastructures d’une région.