Intervention de Jean-Luc Laurent

Avec cet amendement, nous en revenons au financement de l’économie réelle. En France, il y a un paradoxe : malgré un taux d’épargne des ménages très élevé et malgré l’avancée que constitue la création de la Banque publique d’investissement, les acteurs économiques soulignent leurs difficultés à se financer. À l’évidence, la Banque publique d’investissement n’a pas permis de répondre à l’ensemble de la question.

Après les mesures de dérégulation du début des années quatre-vingt-dix, le secteur bancaire s’est tourné vers la finance, avec succès d’ailleurs, ce qui nous oblige à agir. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 27 juillet 2013 n’a apporté qu’une réponse imparfaite à la question de la séparation entre activités bancaires et activités spéculatives. J’avais prôné, pour ma part, la séparation bancaire, quand le Gouvernement a choisi la création de filiales de cantonnement.

Il reste nécessaire de recentrer le secteur bancaire vers le financement de l’économie. L’absence de plafond dans l’arrêté no 2014-785 d’application de la loi a fini de rendre inopérant le dispositif retenu lors de la discussion parlementaire.

Mon amendement vise donc à placer l’ensemble des activités de tenue de marché dans les filiales de cantonnement prévues par la loi. Le cantonnement est une mesure de protection, des banques et surtout des déposants de comptes courants et des entreprises de l’économie réelle. En effet, l’enjeu de cet amendement est de distinguer, au sein des banques, l’activité économique de l’activité financière et spéculative, qui pose problème, comme nous le voyons chaque jour. L’amendement tend donc à modifier le code monétaire et financier en ce sens.