Intervention de Jean-Luc Laurent

Je remercie le rapporteur et le ministre de leurs réponses. Effectivement, le débat doit continuer à vivre. Mais je voudrais souligner que la question que je pose n’est pas celle de la gestion de crise et de la solidité de la réglementation dite « Bâle II », suivie de « Bâle III », mais celle du financement de l’économie et d’une prime mise en place et accordée de facto, du fait de la non séparation bancaire, au travers du cantonnement.

En effet, le cantonnement prévu par la loi du 26 juillet 2013 est inopérant aujourd’hui, puisque l’arrêté n’a pas fixé les seuils relatifs à la tenue de marché. Cela revient tout simplement à accorder une prime à la financiarisation de l’économie. J’ai rappelé pour mémoire la position qui était la mienne à l’époque, mais la question qui se pose aujourd’hui, c’est que l’arrêté n’a pas été pris, et que l’autorité concernée ne s’est pas prononcée sur les seuils. La question qui est posée est celle d’une prime, de fait, dans ces conditions, à la financiarisation de l’économie ainsi qu’au caractère spéculatif d’un certain nombre de placements au détriment de l’économie réelle. Je maintiens donc cet amendement.