Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 39, amendement 248
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis favorable. Cet amendement permet une vraie clarification des conditions de cette négociation.
(L'amendement n° 248 est adopté.)
