Intervention de Karine Berger

Pour accompagner nos PME à l’exportation, un projet de brevet communautaire est en cours. L’idée est assez simple : les inventions d’une entreprise qui dépose un brevet en France devraient être protégées au moins partout au sein de l’Union européenne. Nous avons tous reçu des témoignages sur des PME qui se sont fait piller leurs inventions non par des concurrents chinois et indiens, même si cela peut arriver, mais par des entreprises de l’intérieur même de l’Union européenne, faute de protection communautaire.

Le projet de brevet communautaire est donc en cours, mais en attendant, si l’on veut faire protéger sa propriété intellectuelle en Europe, il faut débourser au moins 36 000 euros pour être enregistré partout. C’est inaccessible pour la plupart de nos PME. À titre de comparaison, pour se faire protéger sur l’ensemble du territoire américain, l’ordre de grandeur est plutôt de 2 000 dollars…

Nous n’avons pas pu trouver encore de moyen d’aider directement nos PME, mais nous proposons au moins que l’Institut national de la propriété industrielle les accompagne dans ce domaine et fasse la promotion du brevet communautaire. C’est un tout petit pas, mais cela permettrait à l’INPI d’être le premier à permettre à nos PME de développer ce système de brevet communautaire qui, je l’espère, sera opérationnel le plus vite possible.