Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous savons tous que, dans l'accès aux soins de l'ensemble de la population, et particulièrement des plus modestes, le tiers payant joue un rôle essentiel. Or, actuellement, rares sont les structures autres que les centres de santé qui pratiquent le tiers payant. C'est pour inciter l'ensemble des structures de soins à pratiquer cette avance de frais, que nous proposons d'intégrer ce point dans les objectifs donnant lieu au versement d'une rémunération forfaitaire complémentaire aux équipes pluridisciplinaires. Il s'agit donc de substituer à l'alinéa 4 de cet article, aux mots « et d'efficience des soins », les mots « d'efficience des soins et de pratique du tiers payant ».