Intervention de Karine Berger

Juste un mot sur le sous-amendement précédent du rapporteur : il supprime l’obligation pour les conseils en propriété intellectuelle d’accompagner les PME… L’essentiel, c’est l’égalité du territoire, qui demeure, mais peut-être un jour aurons-nous les deux ensemble !

L’amendement no 2781 demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le fonctionnement de cette profession. Dans la mesure où elle est réglementée, la façon dont elle accompagne nos PME devrait faire l’objet d’une évaluation.