Intervention de Christian Paul

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, essentiellement pour que vous puissiez, madame Fraysse, le présenter dans l'hémicycle, car nous en partageons évidemment les motifs et les buts.

Le tiers payant est un objectif essentiel pour l'accès aux soins. Bien souvent, ce sont des raisons financières au premier rang desquelles le paiement de la consultation qui constituent un obstacle à l'accès aux soins, et nous sommes donc favorables à tout ce qui peut faire progresser le tiers payant.

Nous sommes également favorables à l'expérimentation progressive du tiers payant, puis éventuellement à sa généralisation, dans le cadre des maisons et centres de santé. Mais sa mise en place est complexe, ce qui explique d'ailleurs les résistances qui se manifestent. Nous avons donc choisi la voie de l'expérimentation du tiers payant dans les maisons de santé qui figure à l'article 43 sexies pour les étudiants dans quelques villes universitaires d'une part, pour les maisons et les centres de santé d'autre part.

Il n'est certes pas illogique que la négociation à venir sur les nouveaux modes de rémunération englobe le tiers payant, mais pour l'heure je vous propose de retirer votre amendement, Mme la députée. En effet, dans le cadre de ce PLFSS, c'est par l'expérimentation dans les maisons de santé plutôt que dans cet article que nous souhaitons inciter à aller vers le tiers payant, progressivement, en faisant peu à peu sauter les obstacles techniques qui peuvent exister.