Intervention de Emmanuel Macron

La capacité offerte aux CHU de prendre des participations dans des filiales ou d’en créer, dans les domaines prévus par la loi, ne doit pas avoir pour conséquence, comme je le disais il y a un instant, de faire peser sur les CHU des risques économiques, financiers ou d’orientation qui pourraient les mettre en difficulté. Pour ces raisons, la possibilité réservée au Gouvernement de fixer par décret pris en Conseil d’État un encadrement permettra de définir les garde-fous nécessaires et de sécuriser le dispositif. Les dispositions réglementaires pourraient réserver la création de filiales aux établissements en capacité d’en assumer financièrement le fonctionnement ou préciser les conditions d’approbation des filiales par les directeurs généraux des autorités régionales de santé, ce qui constituera un autre garde-fou indispensable.

La création de filiales pour les universités répond également à des conditions déterminées par voie réglementaire et le Gouvernement s’engage ici à prendre rapidement les dispositions nécessaires. C’est pourquoi, à la lumière de ces clarifications et des conditions que je viens de préciser pour les deux cas couverts par l’article, je serais favorable à un retrait de votre amendement, monsieur Castaner.