Intervention de Marisol Touraine

Je demanderai à Mme Fraysse de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable pour les raisons évoquées à l'instant par M. le rapporteur.

La question du tiers payant est évidemment essentielle. Nous devons nous fixer comme objectif sa diffusion au-delà de ce qui existe aujourd'hui. On voit bien l'atout que représente le tiers payant, pour les pharmaciens par exemple. Nous devons aujourd'hui franchir une nouvelle étape et permettre au tiers payant de se diffuser, en particulier dans les maisons de santé ou dans les cabinets de médecins de premier recours. Cela permettrait notamment d'éviter que certains patients se présentent dans des services hospitaliers d'urgences pour des raisons financières et non médicales. Leur pathologie est en effet de nature à être prise en charge par des médecins de proximité mais ils hésitent à les consulter, voire y renoncent, pour la simple raison qu'à l'hôpital l'avance de frais n'est pas nécessaire.

Nous partageons donc l'objectif énoncé. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement avait soutenu la démarche consistant à prévoir des expérimentations du tiers payant d'une part en direction des étudiants, de l'autre dans le cadre des maisons de santé. Pour autant, je ne suis pas favorable à l'amendement présenté par Mme Fraysse car il reviendrait à subordonner le versement d'une rétribution pour le travail en équipe réalisé par des professionnels de santé à l'adoption du tiers payant. Les médecins et plus généralement les soignants pourraient donc se trouver entravés pour des raisons extérieures à leur bon vouloir.

Nous savons en effet que le passage au tiers payant ne va pas de soi pour toute une série de raisons techniques, en particulier la coordination des fichiers de l'assurance maladie et des organismes complémentaires. En l'absence d'organisme complémentaire, il faudrait que les professionnels de santé fassent la gestion des sommes résiduelles versées par les patients. C'est bien pourquoi il nous faut faire de l'expérimentation. Cet amendement viendrait donc complexifier le travail des médecins et suppose un peu d'expertise pour voir comment nous pouvons faire face à ces situations très concrètes.

Nous comprenons et partageons votre objectif, Mme la députée, mais nous ne voudrions pas aboutir au résultat inverse à celui que, j'en suis certaine, vous recherchez, c'est-à-dire limiter le travail en équipe et la coordination entre les soignants par le biais de financements dédiés du fait que le tiers payant, pour des raisons matérielles, ne pourrait pas se mettre en place, ou en tout cas pas au rythme que nous souhaitons. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Je donnerai sinon un avis défavorable.