Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le ministre, je vous pensais volontaire et décidé à développer la croissance et l’activité. Or, à lire les alinéas 8 et 9 de l’article 42, on s’aperçoit que si vous permettez aux centres hospitaliers de créer des filiales, vous êtes très pessimiste sur leur avenir, puisque vous ne concevez que le « déficit éventuel » de ces activités, dont vous précisez qu’il ne pourra pas être opposé aux collectivités publiques et aux organismes de financement. Vous n’imaginez pas un instant que ces structures puissent faire des bénéfices ! Nous avons déposé, avec mon ami Jean-Christophe Fromantin, un amendement qui permette d’envisager des bénéfices, en précisant qu’ils seraient exclusivement réservés à l’établissement hospitalier qui en est à l’origine.