Intervention de André Chassaigne

Cet amendement vise à revenir sur une disposition de l’ordonnance d’août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Nous proposons de supprimer le seuil d’effectifs pour l’intégration de représentants des salariés dans les conseils des entreprises détenues majoritairement par l’État et dans tous les établissements concernés par ladite ordonnance. En supprimant toute référence à un seuil d’effectif, le présent amendement entend assurer la représentation des salariés dans l’ensemble des organes décisionnels des entreprises publiques. En effet, il permettrait notamment d’assurer la représentation des salariés dans la gouvernance des holdings de tête, c’est-à-dire là où les décisions stratégiques sont souvent prises mais où les effectifs sont généralement peu élevés, ce qui les place hors du champ d’application de l’ordonnance.