Intervention de Emmanuel Macron

…selon laquelle un tiers des sièges au conseil d’administration est réservé aux représentants des salariés, soulignant ainsi l’importance d’associer les salariés à la gouvernance de leur entreprise. Cette règle s’applique aussi bien aux sociétés publiques de premier rang qu’à leurs filiales, les sociétés de second rang. Pour celles-ci, elle ne s’applique qu’aux sociétés de plus de 200 salariés. Ce seuil n’a pas été introduit par l’ordonnance de 2014 puisqu’il figurait déjà dans la loi de 1983, je tenais à le rappeler.

Pour les sociétés publiques de premier rang, la loi de 1983 n’était pas totalement claire. L’ordonnance a donc posé une règle simple : un tiers de représentants des salariés dans les conseils d’administration à partir de 50 salariés. L’objectif était de traiter le cas des sociétés sans activité ou des sociétés dites « holdings de l’État » dont le seul objet est de détenir des participations – la SOGEPA par exemple. Il n’aurait pas de sens de leur imposer la règle du tiers. Il convient néanmoins que dans les sociétés têtes de groupe, celles où se prennent les décisions opérationnelles et qui ne sont donc pas de simples holdings qui détiennent des participations, les salariés puissent être représentés. C’est pourquoi le seuil de 50 salariés, après étude des caractéristiques de ces sociétés, est apparu comme pertinent. Je vous assure que les salariés continueront d’être représentés dans ces sociétés têtes de groupe, ce qui me semble votre objectif.

Je souligne que tous les équilibres de la loi de 1983 ont été maintenus par l’ordonnance. À la lumière de ces explications, il me semble que vous pourriez retirer votre amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.