Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 44

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Mme la rapporteure a raison. Je voudrais tout de même expliquer en détail l’avis du Gouvernement.

D’un côté, il est nécessaire de permettre la représentation des actionnaires salariés en cohérence avec la politique du Gouvernement en la matière – je pense en particulier à l’article 50 du présent projet de loi, qui vise à favoriser l’actionnariat salarié. De l’autre, aller au-delà d’un tiers des sièges réservés aux salariés, qu’ils soient actionnaires ou non, ne me semble pas une bonne idée. Il faut en effet laisser suffisamment de place aux représentants de l’État et aux administrateurs indépendants. Votre dispositif supposerait des conseils d’administration pléthoriques, et donc, je peux vous le dire d’expérience, dysfonctionnels. Aller au-delà de la répartition par tiers, c’est en vouloir toujours plus. Ce peut être une philosophie en soi, mais je ne pense pas que l’absence de satiété soit en l’espèce une boussole qui indique la bonne direction.

Un conseil d’administration remplit d’autant mieux son rôle que sa composition est variée et que les discussions stratégiques bénéficient des apports des salariés sans qu’il y ait autour de la table un nombre excessif de personnes. Votre amendement conduirait en fait à une inflation du nombre d’administrateurs plutôt qu’à une meilleure représentation des salariés, et à réduire excessivement la place des administrateurs représentant l’État et des administrateurs indépendants, eux aussi utiles à la bonne gestion et à la bonne conduite des débats au conseil d’administration. C’est pourquoi je demande son retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.

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