Intervention de Emmanuel Macron

Il ne faudrait pas donner à la CPT un rôle qu’elle n’a pas : votre préoccupation, monsieur Chassaigne, se comprendrait si ce rôle était de définir le cahier des charges. La discussion que nous avons eue en commission spéciale a peut-être contribué à biaiser quelque peu le débat.

La CPT donne un avis en matière patrimoniale, mais pour ce qui est de la définition du cahier des charges et la vérification de la conformité des opérations aux intérêts fondamentaux de la nation, c’est l’exécutif qui en a la charge, sous le contrôle du Parlement. Prenons garde à ne pas donner l’impression, en diversifiant son recrutement, que l’on voudrait faire de la CPT une sorte d’autorité administrative indépendante investie d’une telle mission. La mission de la CPT est bornée avec précision par la loi, et je ne souhaite pas l’étendre.

L’article 45 nous conduira à remanier partiellement la commission, et je veillerai bien évidemment à ce qu’il y ait un renouvellement des personnes. Les préoccupations que vous manifestez au travers de cet amendement seront donc satisfaites, monsieur Chassaigne ; mais c’est le Gouvernement qui assumera cette responsabilité, et cela dans la plus grande transparence à l’égard du Parlement, grâce au dispositif prévu par le texte.

Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.