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Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40, amendement 96

source

Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Il est rédactionnel.

(L'amendement n° 96 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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