Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40, amendement 96
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il est rédactionnel.
(L'amendement n° 96 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
