Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 42 bis, amendement 58
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement de suppression reprend un débat important que nous avons eu en première lecture. Je m'adresse tout particulièrement à la majorité qui a adopté en première lecture cet article 42 bis. Nous avons, comme le Gouvernement, le souci de mieux encadrer à l'avenir l'activité libérale au sein des hôpitaux publics et ce dès le début de cette législature. Notre amendement, en première lecture, avait cet objectif et nous entendons qu'il n'y ait là-dessus aucun recul. C'est une question de principe !
