Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 42 bis, amendement 58
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Des médecins constituant une minorité des praticiens hospitaliers ont, au cours des années précédentes, dépassé ce qu'on peut considérer comme des honoraires acceptables dans le cadre de l'exercice libéral de la médecine. Certains ont même probablement contrevenu aux règles régissant l'exercice libéral à l'hôpital public. Les comportements de cette petite minorité rejaillissent sur l'ensemble du corps médical des hôpitaux publics, qu'ils exercent en partie en libéral ou qu'ils exercent intégralement dans le secteur public. Nous avons pris acte de deux…
